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Laurent M.Client · Annemasse
Fiscalité · Frontalier · Genève
La taxation ordinaire ultérieure (TOU), pour être imposé sur votre vraie situation.
Imposé à la source à Genève, vous pouvez demander à être taxé comme un contribuable ordinaire — avec toutes vos déductions réelles. C'est la taxation ordinaire ultérieure. On vérifie si c'est à votre avantage.
Le principe
Passer du barème forfaitaire à l'impôt réel.
À Genève, l'impôt à la source est calculé sur un barème forfaitaire. La taxation ordinaire ultérieure (TOU) vous permet de basculer vers une taxation ordinaire : vous déposez une déclaration complète et faites valoir vos déductions réelles. C'est la voie qui rend concret le statut de quasi-résident.
Comprendre la TOU
Ce qu'il faut savoir avant de demander.
Une imposition réelle
Au lieu du barème, vous êtes imposé sur votre situation réelle, avec vos déductions.
Qui peut la demander
Les personnes imposées à la source, notamment via le statut quasi-résident.
Délai : 31 mars
La demande se dépose avant le 31 mars de l'année qui suit l'année d'imposition.
Un choix engageant
Une fois demandée, la TOU est en principe reconduite les années suivantes.
À retenir
Les points qui font la décision.
Déductions réelles
3ᵉ pilier, rachats LPP, pension, frais de garde, intérêts d'emprunt…
Un comparatif
La TOU n'est pas toujours plus avantageuse que l'impôt à la source.
Lien quasi-résident
C'est la voie pour faire valoir le statut quasi-résident à Genève.
Obligation annuelle
Vous devrez ensuite déposer une déclaration chaque année.
Notre méthode
Quatre étapes, décision éclairée.
1
On évalue si la TOU peut vous faire gagner.
2
On compare l'impôt à la source et la taxation ordinaire.
3
On prépare et dépose votre demande dans les délais.
4
On suit le dossier jusqu'à la décision et le remboursement éventuel.
Questions fréquentes
TOU : les questions fréquentes.
Qu'est-ce que la taxation ordinaire ultérieure ?
C'est la possibilité, pour une personne imposée à la source, d'être taxée de manière ordinaire : déclaration complète et prise en compte des déductions réelles.
Qui peut demander la TOU ?
Les contribuables imposés à la source, en particulier les frontaliers qui remplissent les conditions du statut quasi-résident.
Quelle est la date limite ?
La demande doit être déposée avant le 31 mars de l'année suivant l'année d'imposition.
La TOU est-elle réversible ?
En principe non : une fois demandée, elle est généralement reconduite les années suivantes. D'où l'intérêt d'une simulation préalable.
Quel lien entre TOU et quasi-résident ?
Le statut quasi-résident se concrétise précisément par une taxation ordinaire ultérieure, qui permet de déduire vos frais réels.
La TOU est-elle à votre avantage ? On le calcule.
Un conseiller MyFinAssure compare votre imposition à la source et la taxation ordinaire, puis dépose la demande si c'est gagnant.
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