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Laurent M.Client · Annemasse
Fiscalité · Frontalier · Genève
Statut quasi-résident à Genève : déduisez vos frais réels.
Imposé à la source à Genève ? Le statut de quasi-résident vous permet, sous conditions, de déduire vos frais réels comme un résident suisse — et souvent de récupérer une partie de l'impôt prélevé. On vérifie si c'est avantageux pour vous, puis on s'occupe de tout.
Le principe
Être imposé à la source, mais déduire comme un résident.
À Genève, le frontalier est imposé à la source : l'employeur prélève l'impôt chaque mois selon un barème, sans tenir compte de votre situation réelle (crédits, pension, prévoyance, frais de garde…). Le statut de quasi-résident corrige cela : il vous ouvre le droit de demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU) et de faire valoir vos frais et déductions réels, comme un contribuable domicilié en Suisse. Quand vos déductions dépassent ce que le barème a retenu, vous êtes remboursé de la différence.
Conditions
Êtes-vous éligible au statut quasi-résident ?
90 % de revenus en Suisse
La quasi-totalité des revenus mondiaux de votre foyer doit être imposable en Suisse. C'est le seuil déterminant.
Imposé à la source à Genève
Le statut concerne les personnes soumises à l'impôt à la source dans le canton de Genève.
Une demande chaque année
Par taxation ordinaire ultérieure, à déposer avant le 31 mars de l'année suivante.
Un intérêt à évaluer
Le statut n'est pas toujours avantageux : une simulation préalable évite les mauvaises surprises.
Vos leviers
Ce que le statut quasi-résident permet de déduire.
Prévoyance
Rachats de 2ᵉ pilier (LPP) et cotisations de 3ᵉ pilier lié (3a), dans les limites légales.
Charges de famille
Pensions alimentaires versées, frais de garde des enfants, primes d'assurance.
Emprunts
Intérêts de dettes, dont selon votre situation ceux d'un crédit immobilier.
Frais professionnels
Déplacements domicile-travail, repas et autres frais effectifs liés à votre activité.
Les déductions applicables et leurs plafonds dépendent de votre situation et de la réglementation genevoise en vigueur. Nous les vérifions dossier par dossier.
Notre méthode
Quatre étapes, zéro paperasse pour vous.
1
On vérifie la règle des 90 % et on recense vos déductions mobilisables.
2
On compare l'impôt à la source et la taxation quasi-résident : gain estimé, en toute transparence.
3
On prépare et dépose votre demande avant le 31 mars, avec les justificatifs.
4
On suit le dossier jusqu'à la décision et le remboursement éventuel.
Questions fréquentes
Quasi-résident : les questions fréquentes.
Quelle différence entre l'impôt à la source et le statut quasi-résident ?
L'impôt à la source est prélevé automatiquement par l'employeur selon un barème forfaitaire. Le statut quasi-résident vous permet de passer en taxation ordinaire ultérieure pour déduire vos frais réels et être imposé sur votre situation réelle.
Comment savoir si je remplis la condition des 90 % ?
On additionne l'ensemble des revenus imposables de votre foyer et on vérifie que 90 % au moins sont imposables en Suisse. Les revenus français (loyers, salaire du conjoint…) peuvent faire basculer ce calcul — d'où l'intérêt d'une analyse.
Le statut quasi-résident est-il toujours avantageux ?
Non. Si vos déductions réelles sont faibles, la taxation ordinaire peut être neutre ou défavorable. C'est pourquoi nous réalisons une simulation avant de déposer la demande.
Quelle est la date limite ?
La demande de taxation ordinaire ultérieure doit être déposée avant le 31 mars de l'année suivant l'année d'imposition.
Et si je travaille dans un autre canton que Genève ?
Le mécanisme quasi-résident est propre aux cantons qui imposent à la source (dont Genève). Les cantons de l'accord de 1983 (Vaud, Valais…) suivent une autre logique : vous êtes imposé en France. Nous vous orientons selon votre canton.
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